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11,0, Z de
1919.

4 (le 1909] Arrêtés Conjoints

Article 3—La patente de santé est nette ou brute. Elle est nette
quand elle constate l'absence de toute maladie pestilentielle ou
contagieuse dans la circonscription d’où vient le navire et dans
tous les points ou il a fait escale. Elle est brute dans tous les
autres cas.

Article 4—Ls présentation d‘une patente de santé est obligatoire à
l’arrivée dans le Groupe. Le capitaine ou patron et le médecin
d’un navire dépourvu de patente de saute lorsqu’il devrait en
être muni, ou ayant une patente irrégulière, seront poursuivis
pour infraction au présent arrêté.

TITRE n
Mesurer sanitaires à l’mfivée—Reconnairswæe—Armimnnement—
Quarantaine

Article 5—Tout navire arrivant dans le Groupe doit se faire recon-
naitre à Port—vils, avant d’avoir aucune communication avec
la terre ou avec les bateaux au cabotage et embarcations qui
se tiennent dans 1e voisinage des lJes.

Article 6—Pour se faire reconnaître, tout navire arrivant dans le
Groupe doit montrer, des qu’il arrive à une distance de trois
milles de la côte, un pavillon jaune sur le mât de missine
pendant le jour et un feu rouge la nuit, jusqu‘à ce qu’il ait
obtenu libre pratique.

Article 7——Ta.nt que le navire porte les signaux prévus à l’article
précédent1 il ne doit avoir aucune communication, sauf par
signaux, avec la terre ou avec aucune embarcation, sauf celle
de 1a santé qu’il reconnaîtra à ce qu’elle porte un pavillon
jaune le jour et un feu vert à l‘avant la nuit. En un mot, il doit
se considérer comme en quarantaine, ainsi qu‘elle est définie
à l’article 11 cinaprès.

Article S—Seules, les embarcations destinées au service de la Police
sanitaire et ayant à leur bord un açnt de ce service, pourront
porter les signaux prévus à l‘article précédent.

Article QvPour reconnaître un bateau, l’Agent de la Santé de
service devra approcher le navire du côté du vent, à portée de
la voix, et efi’ectuer La reconnaissance à l'aide du questionnaire
dont le modèle est joint au présent arrête. Ce n‘est qu‘après
avoir obtenu réponse à ces questions que l‘Agent de la Santé
pourra aborder, se faire délivrer la patente de Santé et monter
à bord, s‘il le juge utile, pour poursuivre ses opérations.

Article 10—Si la patente de santé se trouvait être brute, plusieurs
cas pourraient se présenter:

1° Le bateau n‘a pas eu de malades à bord.