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100 6 de 1915] Arrêté: Conjoint:
(No. 6 de ARRÊTE CONJOINT
1915.]

Source: recueil des xexzu mnjoim: 1910/1926.
Le Haut Commissaire de lali'rnnce au: Nauvçllzr—Hébfider,

Le Haut CommLmiire de Sa Majzsté Britannqu aux Nouvelle:-
Hébrldei, . V

Vu la Convèntionfianca—mglaixe titi 20 Octobre 1906,

Vu I'arre‘léeonjoinldim Décembre 1914, réglementant les importations.

ARRETENT CONJOINTEMENT

Article 1°'—Seront interdites aux Nonvellcs-Hébrides, à compter
du let Janvier 1916, la fabrication, l’importation, la circulation.
la vente en gros et en détail de l’absinthe et des liqueurs simi-
laires.

Article II—Ies infractions aux dispositions du présent arrêté seront
déférées au Thme Mixte. Elles pourront être punies d‘une
amende de 25 à 500 francs et d’un emprisonnement de 1 à. 30
jours ou de l'une ou de l’autre de ces peines seulement.

Article IIIÿLe présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué
partout où besoin sera.

Port Vila, le 12 Juillet, 1915.

M. KING I. MIRAMENDE

Le Haut Commissaire de Le Haut Commissaire de
Sa Majesté Britannique. la France.

Pu délégation: Par délégation:

Le Commissaire-Résident de le Commissaire-Résident
Sa Majesté Britannique. de France.