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No. 2 de
1921.

[une
No. 1.]

1 de 1921] Arrêté: Conjoints

ARRETE CONJOINT

Considénnt qu’il importe d’emplcher In consommation d'lloonls
nuisiqu il la santé. .

Source: Recueil des texte; conjoints 1910/1926.

Le Haut Commissaire de France aux Nawellzs-Hëbrün,

Le Haut Commissaire de Sa Majesté Britannique aux Nouvelle:-
Hébrides;

Vu la Canyentianfmnca-anglaiye du 20 Octobre 1906;

ARRETENT CONJOINTEMENT

Article l—A partir du 1er Janvier 1922, il sera interdit d’importer,
de vendre, de donner ou procurer, dans l'Archipel des Nouvelles—
Hébrides, en vue d’étre livré à la consommation, du whisky ou
toute eau de vie similaire qui n‘aura pas vieilli pendant trois ans
au moins dans un fût en bois.

Article 2—La preuve que le whisky ou l’eau de vie similaire remplit
la condition (xi-dessus exigée devra être établie au moyen de la
production d’un certificat délivré parle service des Douanes ou
des Contributions du Pays exportateur.

Le whisky débarqué sans certificat devra être re'exporté par
première occasion aux frais de l‘importateur sous peine d‘être
saisi par le service des taxes.

Article kToute infraction aux dispositions du présent arrêté sera

poursuivie devant le Tribunal Mixte et punie de l à 500 francs
d‘amende et de l à 30 jours de prison ou de l’une de ces peines
seulement

le Tribunal Mixte prononcera, en outre, la confiscation du
whisky ou de l’eau de vie similaire ci-dessus désignés et en
ordonnera la destruction ou la vente au profil du budm du
Condominium après dénaturation les rendant impropres à la
consommation.

Article 4ÿLes peines prévues à l‘article précédent s’ajouteront à

celles qui pourront être prononcées pour infractions à l’arrêté
conjoint du 24 Décembre 1914 sur les importations aux Nou-
velles-Hébrides ou à tout autre règlement conjoint.