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162 3 de 1928] Arrêtés Conjoints
No. 3 de ARRETE CONJOINT
1928.
Réglementant le dépôt et la vente des explosif! et aceesolres inflam-
mables aux Nouvelles-Hébrldes.
Publié: Journal Ofiîciel du Condominium No. 20.]
Les Hauts Commissaires de la France et de Sa Majesté Britannique
aux Nouvelles-Hébrides:
Vu l’article 7 du Protomle/ranco—anglais du 6 Août 1914;
Vu l’arrêté du 2 Août 1917 créant le pertuis d'importation d’exploslfl
aux Nauvelles—Hébrides:
A560 Plr [Vu l'arrêté du 26 Octobre 1917 réglementant l’importation de:
ä‘w'56_°' explosifi]

Vu Ia nécessité, dans l‘intérêt de la sécurité publique, de préciser les
conditions de détention des explasÿ'a aux Nouvelles-Hébrtdes.

ARRETENT

Article l—Par le terme explosifs, doit être entendu poudre de chasse,
poudre de mine, dynamite, nitro-glycérine, rockarock, coton
poudre, fulmiuate de mercure et toutes autres matières non
dénommées dont i1 peut être fait usage vue d’obtenir des
explosions,

Sont, en outre, réunis sous 1e même qualificatif les déto-
nateurs, cordons Bickford et tous accessoires à base de matière
inflammable ou détonante destinés à provoquer les explosions,
ainsi que les fusées et pétards.

Article l—Les explosifs ne pourront être importés aux Nouvelles-
Hébrides et délivrés aux particuliers que dans les conditions
d’autorisation et de comptabilité déterminées par les arrêtés
conjoints des 2 Août et 26 Octobre 1917.

Article 3—Tout Capitaine de navire transportant des explosifs doit
en donner avis, des son arrivée à Port-Vila, au Chef du Service
dä Douanes.

Article 4—Tout négociant avisé de l’arrivée sur rade d’explosifs à
son adresse en avertira aussitôt 1e Chef du Service des Douanes
dont il recevra des instructions concernant la date et l’heure du
débarquement. Un agent du Service des Douanes se rendra à
bord du navire transporteur, s’assurera de la concordance du
manifeste etdes quantités présentées qui seront débarquées devant
lui et qu’il accompagnera de sa personne jusqu’à l’entrepôt où
elles seront enfermées par ses soins, sans interruption dans le
parcours, quelle que soit l‘heure.

Les moyens matériels de débarquement et de transport sont
fournis par le destinataire intéressé.