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6 de 1931]
Arrêtés Conjoints
A.C. No. 11
de 1942.
R.C. 6/1950.
Ds seront tenus en état constant de propreté.
8°4Aucuu puits ne pourra être utilise pour l'alimentation
privée ou publique. Néanmoins les puits pourront être main-
tenus ou autorisés pour l’arrosage des jardins, l’alimentafion
des animaux, et le lavage du linge. '
9°—Des chéneaux ou gouttières de dimensions appropriées
recevront les eaux pluviales des convenues, de façon à les
diriger rapidement, sans stagnation, vers les orifices de descente.
Les bailles d‘eau servant à la lessive devront être vidées au moins
deux fois par semaine et soigneuseth nettoyées à l‘intérieur.
L’usage de tonneaux destinés à recevoir les eaux pluviales
est strictement interdit.
lO°—Toute maison d’habitation devra comprendre deux
cabinets d’aisance, dont un pour les domestiques, installés
dans un local distinct. 11s devront être bien aérés et comprendre
soit. une fosse septique, soit une fosse à fond perdu.
L’usage des tinettes et autres récipients similaires est
interdit.
[En outre l’installation devra être telle qu’à tout moment
l‘accès des mouches aux fosses à fond perdu sera. rendu impos-
srble, par l‘installation de couvercles ou autrement]
[Aucun immeuble de l’administration du Condominium
ne pourra être édifié dans le Centre urbain de Port—Vila sans
une autorisation des Commissaires-Résidents de France et de
Sa Majesté Britannique, donnée après accord préalable et
conjoint du Chef du Service des Travaux Publics du Condo—
minium et du conducteur de travaux français.
Le Chef du Service des Travaux Publics du Condominium
et le conducteur de travaux français s‘sssureront que les mêmes
conditions de salubrité que celles exigées plus haut sont bien
obwvées.
La Commission sanitaire instituée par l’arrêté conjoint
No. 6 de I929 ne sera appelée à intervenir que si l’accord n’a
pu être réalisé entre les deux fonctionnaires précitésJ
Article II—les poulaillers seront tenus dans le plus parfait état de
propreté. Ils seront fréquemment blanchis à la chaux. Ils
devront être nettement séparés de tonte habitation,
L’élevage des porcs est interdit dans les limites du péri-
mètre urbain.
Les étables et écuries, ou autres constructions. enclos ou
emplacements utilisés pour parquer les animalnr don'ques
devront être constamment entretenus en parfait état de propreté.
Article [Il—Aucune écurie, étable ou autle construction destinée à
loger des animaux domestiques ne pourra être construite dans
l limites de la Ville, sans autorisation des Commissaires-
