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266 6 de 1937] Armé: Conjo'mts
N . 6
“:1937! ARRETE CONJOINT

Rehühuxmesuresàpmdrell’éguddennimmmmdeteum

[Publieî' Journal aficiel a'u Condaan No. 98.} "

Les CommisraireJ-Résidenl: de France et de Sa Majesté Britannique
au: Nauvellet-Hébrldes, v . .

Vu le règlnnent conjoint No. 5 de 1936, concernant le: meures à
prendre à l’égard de: animaux Mpefls ou atteints de tétanos:

Vu l’avi: émis par M. le Chefdu Service de Santé du Condominium.
, ARRETENT

Article l'L—Le conjoint No. 5 de 1936 est abrogé et
remplacé parles dispositions suivantes. .

Article 2—th propriétaire ou détenteur d’un animal mon des
suites de tétanos sera tenu d’en incinérer immédiatemt le
corps et de désinfecter le terrain où l‘animal n succombé et
celui où il a été incinéré, avec une solution à 5% de chlorure de
chaux ou avec du crésyl.

Article 3—Cette incinération pourra être faite par les soins du
Condominium à la requête du propriétaire ou de la personne qui
émit chargée de l’animal. Dans ce cas les frais seront supportes
par le requérant.

Article 4—Toute infraction au présent règlement entraînera une
amende ne pouvant être inférieure à 124 francs (ou 1 Livre
Sterling) ni supérieure à 2,480 francs (au 20 livres Sterling).

Port-Viln, le 3l juillet 1937.

G. A. JOY SAUTOT

Le Commissaire—Résident de le Commissaire—Résident de
Sa Majesté Britannique France aux
aux Nouvelles-Hébridcs. Nouvelles-Hébrides.