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10 de 1939] Arrêtés Conjoint:
A.C. No.
3/1943.
qui pourront éventuellemt être autorisés par lu Commis-
sains-Résidents.
Toute licence accordée en vertu du présent article le sera à
condition que le bénéficiaire observe les prescriptions de l’Union
Internationale des Télécommunications.
les licences seront délivrées par le Chef du Service des
Postes.
Article 7—Une licence d’amateur-émetteur, dans la forme du modèle
5 annexé, peut être accordée par les Commissaires-Résidents,
sous les conditions qui leur paraîtront utiles, à toute personne
désirant faire des expériences personnelles de radiotélégraphie
et radiotéléphonie qui aura passé l’examen prévu à l’annexe 8
et obtenu le certificat d’aptitude prévu à l’annexe No. 9.
Cette licence sera délivrée par le [Contrôleur des taxes et
contributions] et oontresignée conjointement par les Commis-
sains-Résidents.
Article S—Tout permissionnaire d’une licence d’amateur devra
n’utiliser qu’un appareil conforme aux Conventions internatio-
nales en vigueur suivant sa classification et dûment agréé par
l'Administration conjointe.
Les permissionnaires devront. en outre présenter au contrôle
de la dite administration un appareil de mesure endomètre
sufl'isamment précis, obligatoire à toute installation d’amateur
émetteur.
Article 9—Tout titulaire d’une licence d’amatuxr émetteur pourra
demander à obtenir le certificat d'aptitude prévu à l’annexe 7
du présent règlement délivré sur l’avis d’une Commission
composée du Chef opérateur et de l’opérateur adjoint de la
station de T.S.F. de Port-Vila.
Cette Commission s'adjoindra un opérateur qualifié des
courriers ou navires interinsulaires de la nationalité du candidat.
Les épreuves de cet examen seront celles prévues au pro-
gramme annexé au présent arrêté (Annexe 6).
A la discrétion des Commissaires-Résidents le certificat
ci—dessus donnera droit au titulaire d’une licence d’amateur
émetteur de faire le trafic commercial avec la Station de T.S.F.
de Port-Vila.
Cette licence sera délivrée par la chef de la station de T.S.F.
à Port—Vila et contresignée par les Commissaires-Résidents.
Article lO—Toute personne peut détenir un poste d’écouteur après
obtention des Commissairesvkésidema d’une licence dans la
forme du modèle 1 annexé, sujette aux conditions qu’ils peuvent
fixer.
Cette liœnœ sera délivrée par le Chef du Service postal du
Condominium
