[Note: this transcription was produced by an automatic OCR engine]

R_C. l'l
de 1961.

12 de 1948] Arrêté; Conjoints



l]. Ananas VENANT ne L’Erréamun

Application de la législation en vigueur aux aéronef: venait de

l’extérieur

Article 2—(1) Dans le cadre des dispositions précédentes, les

passagers, 1e fret, le courrier et l’équipage de tout aéronef
venant de l’extérieur seront soumis “mutatis mutandia" à toute
réglementation locale, générale ou wédnle en vigueur, con-
cernant l’arrivée et le départ des personnes, l’importation ou
l’exportation des marchandises, les mesures de santé et de
quarantaine, les immigrants, les passeports, les visas et tous
documents de voyage ainsi qu’à toutes autres dispositions
conjointes qui pourraient étre prises par les Commissaires-
Résidents.

(2) Dans cet ordre d’idées, et sauf exception—

(a) Tout aéronef sera assimilé à un navire et les ofiîciers,
équipage et passagers seront oonlidérés comme les ofiiciers
équipage et passagers d‘un navire.

(b) Ton “atterrissage ou débarquement” sera considéré
comme un acte d’entrée aux Nouvelles-Hébridee en transit
ou pour y résider.

Article S—Tout aéronef venant de l’extérieur, entrant, quittant ou

circulant aux Nouvelles-Hébridu devra se conformer aux
dispositions prévues par les conventions aériennes'inœrnationales
en vigueur ainsi qu’aux termes des autorisations délivrées par
l'Adminiatmtion intéressée.

Article 4—Tout aéronef venant de l’extérieur, ne pourra entrer ou

circuler aux Nouvelles-Hébrides que sur autorisation conjointe
des Commissaires-Résidents et dans les conditions qu’ils auront
déterminées à cet efi'et.

» Les Commissaires-Résidents pourront, par [arreié conjoint]
pris en application du présent règlement, déterminer d’une façon
générale ou spéciale la circulation aux Nouvelles-Hébrides des
aéronefs venant de l'extérieur.

Article S—Le Commandant du borde de tout aéronef civil ou

commercial entrant aux Nouvelles-Hébrides, devra. produire à
la requéte de l‘Agenl inspecteur, de l’Agent des Douanes ou du
médecin maisonneur suivant les cas-—

(a) un certifiœt d’enregistrement de l‘aéronef;

(b) un certificat de navigabilité pour le voyage eiïectué;
(c) un livre de bord;

(d) une liste des passagers avec leur nationalité;

(e) un manifeste ou tout document concernant le fût trans-
porté aux Nouvelles-Hebridea (importation ou exportation),