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3 de 1909] Arrêté: Conjoint:
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ARRETE CONJOINT
Arrêté relatif l l- pollœ de Il nvlgaflon dans les îles.
Source: Recueil textes cary'nlnts 1910/1926
Le Haut Commissaire de la France aux Nouvelles-Hébrldes;
Le Haut Commtrsaire de S.M.Brltannique aux Nlles‘Hébrides;
Vu les articlzs 7, 26 et 30 de la Convention du 20 Octobre 1906,
promulguée le 2 Décembre 1907.
ARRETENT OONJOINTEMENT
Article 1" —Tout bâtiment pourvu d'un permis de navigation ou
de recrutement délivrés par les autorités locales devra, dans les
eaux du Groupe, hisser son pavillon devant les nnvires de
guerre de la France et de 1a Grande Bretngne, sans distinction
de nationalité et devant les navires arboth 1e pavillon on la
marque des Hauts Commissaires ou des Commissaires-
Résidents.
Article 2—I.es infractions au présent arrêté seront déférées an
Tribunal Mixte et sanctionnées par une amende de cinq à
t francs qui pourra être portée au double en cas de récidive.
Article 3—Le présent arrêté, qui entzeru en vigueur pour compter
du 1" Avril 1909. sera enregistré dans les Bureaux des deux
Commissaires—Résidents et communiqué partout où besoin sera.
Port-vils, le , 1909
Le Haut Commissaire de la
1.: Haut Commissaire de S.M. v
France aux Nouvelles-Hébridcs:
Britannique aux Nouvelles-
Hébrides: Par délégation:
Par délégation: Le Commissaire-Résident de
Le Commissaire-Résident de France aux Nouvelles-Hébrides:
