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11 de 1914]

Arrêtés Conjoints



Modifié par
R.C. No. 4
de 1958.

ILC. No. 24
de 1973.

manifeste du navire et une copie traduite et signée par lui.
Les papiers du bord resteront en dépôt au bureau jusqu’au
départ du navire.

Sonos

Article 9—Tout capitaine de navire sortant d‘un port ou quittant

l‘Archipel devra établir dans les bureaux du port et des con—
tributions une déclaration de sortie avec indication des ports de
destination.

Il devra obtenir l‘autorisation préalable de toucher à
d‘autres ports non ouverts de l'Archipel pour y etïectuer des
opérations déclarées à l‘avance en souscrivant tel engagement
que les Commissaires-Résidents jugeront utile.

Toute infraction à ces dispositions sera passible de la
confiscation des marchandim embarquées et d’une amende de
500 francs.

Article 10—Aucune opération d’embarquement ne peut avoir lieu

sauf autorisation spéciale avant que le débarquement des
marchandises soit œrminê.

Article ll—Aueun navire, chargé ou sur lest, ne pourra sortir

du port ou quitter l‘Archipel sans avoir déposé au bureau
des contributions un manifeste de sortie, accompagné d'une
déclaration de même nature que celle exigée pour les importa-
tions (Voir articles 23 et 24) faute de quoi le navire et la cargaison
pourront être saisis et le capitaine passible d‘une amende de
500 francs.

REGLEMEN'IS COMMUNS

Article 12—(a) L‘embarquement et le débarquement des marchan—

d'mes ou produits exportés ou importés ne pourront être
effectués que par les ports d‘entrée de VILA et de SANTO, ou
dans tels autres ports ou mouillages déterminés à cet efi'et par
décision conjointe des Commissaires-Résidents dans les con-
ditions fixées par ladite décision.

(b) Tout déchargement de marchandises à l’importation
et tout chargement de marchandises à l’exportation par les
ports ou aérodromes de Port-Vila et de Luganville ne pourra
être efi‘ectué qu’en présence d’un agent des Douanes, et, sauf
lorsqu’un agrément préalable aura été obtenu, durant les heures
normales de service.

(e) Lorsque la présence d‘un agent des Douanes est
demandée dans un but quelconque, soit en dehors des heures
normales de service aux bureaux des Douanes, aux aérodromes
ou aux quais de l’Administration Conjointe s Port—Vila ou à
Luganville, soit en tout temps ailleurs, la personne ou la
Société demanderesse devra supporter les frais occasionnés par