[Note: this transcription was produced by an automatic OCR engine]

108

1 de 1917] Arrêtés Conjoints



No. 2 de
1917.

lNo. l.
1mn
muni]

ARRETE CONJOINT

[Publié au Jounml Ofi‘iniel de la vaeIk—Calénûmid

Le Haut Commissaire de la France aux Nauvelles—Hébrider,

Le Hou! Commissaire de Sa Maienz' Britannique aux Nouvelles-
Hébrideg - ._ » v - ' ' v "

Vu l'article 7 de la Convention du 20 Octobre 1906;

Vu I ’ayrêré conjoint du 19 Mars 1915 interdisant l‘emploi des explosé/5'
pour la pêche dm Ia baie de Port— ViIa, dans celle de Mêlé et dans la
région d‘Ermkor;

ARRÊTENT CONJOINTEMENT

Article 1"— ’emploi pour la pêche des explosifs de toute nature est
formellement interdit dans toute l’étendue des eaux œrritoriales
de l’Archipel des Nouvelles-Hébrides.

Article 2—1] est également interdit, d’une manière formelle, de faire
usage d’explosifs, à l’exception de la poudre, en guise de signaux,
pour prévenir les indigènes d’ime île de l’arrivée d’un bateau,
ou pour tout autre motif.

Article LPM explosifs, l’on doit comprendre: la poudre, la dyna-
mite, le fulmiooton, la nitroglycérine, le fulminete de mercure,
et toutes adaptations ou préparafions de ces substances comme
explosifs.

Article 4—L’importation des explosifs dans l‘Archipel des Nouvelles-
Hébrides est interdite à toute personne qui ne sera pas munie
d‘un permis spécial délivré par l’un des Commissaires-Résidents.

Article 5—1.“ demandes d’autorisation devront indiquer l’em oi
auquel sont destinés les explosifs, le nom de la personne qui
doit en faire usage et le lieu où ils doivent étre utilisés.

Les Commissaire-Résidents se réservent le droit d’accorder
on de refuser les permissions sollicitées, selon qu’ils le jugeront
convenable.

Article 6—Toute contravention aux dispositions du présent arrêté
sera déférée au Tribunal Mixte et sera punie d’une amende
n’excédant pas 500 francs et d’un emprisonnement ne dépassant
pas un mois, ou de l’une ou de l’autre de ces peines.

Article 7—L’arrêté conjoint du 19 Mars 1915 est abrogé.
Article 8—1.:5 Commandants des deux sections de la Milice et les

agents investis parles deux Commissaires—Résidents des pouvoirs
nécessaires eonstateront les infractions au présent arrêté