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280 11 de 1938 Arrêtés Conjoint:



TlTREIV

SERVICES SANITAIRE Murmm
Attributions de: Médecins Arraisomeurs

Article lS—(a) Deux médecins, un français et un anglais sont
chargés des fonctions d’oificiets de police sanitaire maritime à
Port-vils.

(b) Chacun d’eux assure l‘armisonnement des navires
entrant s Port-Vila et quittant ce port battant pavillon de son
Payt

En cas d’absence ou d‘empêchement de l‘un d‘eux, l’autre
assure le service d’as-raisonnement sans rémunération supplée
mentaire.

(c) Les navires d‘autres nationalités entrant à Port—Villa
ou quittant ce port sont arraisonnés par l‘officier de police
sanitaire désigné par le Médecin Chef.

Libre pratique accordée en dehors de Port— Vila

Article l4—Lorsque les Commissaires-Résidents auront accordé
l’autorisation à un navire d’entrer dans l‘Archipel ou d’en
sortir par un port autre que Port-Vila, le Médecin du Condo-
minium dnns ce port ou à défaut celui qui se trouve le plus proche
sera appelé à assurer les fonctions de médeu'n sanitaire pour
I'arraisonnement de ce navire.

TITREV

ancms Armuanun Innrnnnns
A nrlbun'am- générales

Article 15—Les attributions des médecins auxiliaires indigènes sont
fixées par décision conjointe des Commissaires-Résidents. Ils
sont placés sous le contrôle général du Chef du Service de
Santé du Condominium et sauf dispositions contraires sous
l’autorité et les ordres directs du médecin du Condominium
de la Circonscription dans laquelle ils se trouvent pendant le
temps de La mission.

TITREVI

Asamanca Mamans hameaux
hais de traitement de: indigène:

Article lôÿlzs frais médicaux et d’hospitalisation des indiç‘nes
traités dans un hôpital national on un établissement approuvé
par les Commissaires-Résidents sont, en principe à la charge
des indigènes intéressés sauf dans les cas des indigènes employés
dont l frais seront supportés par les employeurs. les Directeurs