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6 de 1954] Arrêtés Coniobttr



No. 6 de
1954.

R.C. 1) dû
1965.

ARRÊTÉ CONJOINT
Parlant création d’une Commission d’urbanisme i Port-Vill.

[Le Règlement Conjoint No. 6 de 1954 a été publié au Journal Oficiel
du Condominium Nu. 183. Il est rébnprimé avec les modification:
apportée: par le Règlement Conjoint No. 13 de 1965 (Journal Ofiîeiel
du Condominium No. 213).]

Les Commissaires-Résidents de France et de Sa Mojerté Britannique
aux Nouvelles-Hébrides.

Vu ensemble l’arrêté conjoint No. 6 du 23 septembre 1929 et la
décisùm conjointe No. 44 du 10 octobre 1929 pflIIWII création d‘une
communion sanitaire à Port-Vila;

Vu l’arrêté No. 5 du 23 septembre I929 fixant le: limites urbaine: de
Port-Vila.‘

Vu l’arrêté conjoint No. 6 de 1931 fixant le: attribution tk la cam—
miuion sanitaire.“

Vu la lettre 59 RB/CH ah 9 février 1952 portant création d'une
camion d’urbanisme.

ARRÊTENT

Article l—[l est créé à Port-Viln une Commission d‘Urbanisme
composée comme suit:

— les Délégués Français et Britannique ou leurs

représentants Présidents
— le Médecin de la Résidence Britannique ou son
représentant membre
ÿ le Chef du service des Travaux Publics ou son
représentant n
— le Chef du service topographique ou son
représentant n

— un ressortissantfrançais du secteur privé désigné
annuellesth par le Délégué Français ,,
— un ressortissant britannique du secteur privé
désigné annuellement par le Délégué Britan-
nique n
— un Néo-Hebridais désigné annuellement par les
délégués agissant conjoinœment ,,

Les Commissaires-Résidents pourront, par décision con-
jointe, nommer tout membre supplémentaire qu’ils jugeront
utile.

“La Commission siégera valablement lorsque la moitié au
moins de ses membres seront réunis.