[Note: this transcription was produced by an automatic OCR engine]
542 18 de 1954] Arrêté: Conjoints
fig 1 d: remboursement au pair de la totalité de l‘emprunt nominal
' une somme correspondant à-ls moitié de l’annuité de
remboursement telle que celle-ci aura été fixée comme il est
dit à l’alinéa. ci-après.
11s verseront la dite somme aux Représentants de la
Couronne en même temps que celle correspondant aux
intéréts semestriels.
Les contributions ainsi versées à la Caisse d‘amortisse-
ment de l’emprunt conformément aux dispositions du
présent Règlement devront commencer au plus tard trois
ans à compter du jour. ou l‘emprunt aura commencé à
porter intérêts.
(c) Le montant de l‘annuité de remboursement précitée ne
devra pas être inférieur a la somme déterminée, au moment
de l’émission et après npprobafion des Hauts-Commissaires,
par les Commissaires-Résidents, de telle sorte que l'emprunt
puisse étre amorti à la date prévue.
(d) Les Représentants de la Couronne emploieront celles des
sommes à eux versées, comme il est dit ci-dessus, qui
resteront disponibles après paiement des intérêts exigibles,
à efiectuer les placements qui leur paraîtront les plus
appropriés pour constituer un fonds d’amortissement de
l’emprunt. Les intérêts produits par ces placements seront
pareillement réinvestis par les soins des Représentants de
la Couronne qui pourront, suivant les nécessités, modifier
les placements par eux elfectués en vue d’assurer la sécurité
des fonds qui leur sont confiés et qu’ils ont la charge, en
tant que mandataires, de conserver pendant toute la durée
de l’emprunt de telle sorte que le remboursement du capital
mit assuré.
(e) Dans le cas ou le fonds d’amortissement prévu par le
présent Règlement ne suifitait pas à couvrir le capital
emprunté vertu des dispositions qui précèdent, à la date
où celui-ci serait devenu exigible. les Commissaires—
Rêsidents couvriront la difi‘érence par prélèvement sur les
rœettes et avoirs du Condominium]
Port-Vila, le 30 Décembre 1954.
H. J. M. FMXMAN M. AGOSTINI
Le Commissaire—Résident de Le Commissaire—Résident
Sa Majesté Britannique de France aux
aux Nouvelles-Hébrides. Nouvelles-Hébrides.
